Conditions générales de vente

En vigueur au 12 juillet 2026. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site da-mirella.com. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 1 : Identité du vendeur

Le site da-mirella.com est édité et exploité par VJ CONCEPT IT (enseigne da mirella), société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 Rue Filaterie, 74000 Annecy, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 990 512 626 (SIRET 99051262600021), TVA intracommunautaire FR23990512626. Boutique physique : 1 Rue Filaterie, 74000 Annecy. E-mail : damirellaannecy@gmail.com.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur, notamment en cas de légère variation de teinte, de millésime ou de conditionnement du fait des producteurs artisanaux. da mirella commercialise des produits alimentaires, dont certaines denrées périssables, ainsi que des boissons alcoolisées.

Article 3 : Vente d'alcool et protection des mineurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le client certifie être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. da mirella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les éventuelles promotions sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par da mirella, adressée par e-mail, et après encaissement de l'intégralité du prix. da mirella se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, ainsi que par tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via un prestataire assurant le cryptage des données bancaires (protocole SSL). da mirella n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, qui ne sont pas conservées sur ses serveurs. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 7 : Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Un retrait en boutique (click & collect) est proposé à Annecy. da mirella apporte un soin particulier à l'emballage des produits fragiles (vins, spiritueux, panettoni).

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice sont détaillées dans la Politique de retour.

Exceptions légales (article L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables), ni pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été ouverts après la livraison. Les boissons alcoolisées ouvertes ou descellées ne peuvent être reprises.

Article 9 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Pour toute réclamation, le client contacte le service client à l'adresse damirellaannecy@gmail.com.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de da mirella ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inappropriée des produits par le client après livraison. Il appartient au client de vérifier les informations relatives aux allergènes et à la composition indiquées sur les emballages avant consommation.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à damirellaannecy@gmail.com.

Article 12 : Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut contacter da mirella à l'adresse damirellaannecy@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.